Données personnelles

Politique de confidentialité

Version du 1er septembre 2026. Les champs surlignés doivent être adaptés avant publication.

Responsable du traitement

[RAISON SOCIALE ET COORDONNÉES] est responsable des traitements de données réalisés via ce site. Contact données personnelles : [E-MAIL DÉDIÉ OU DPO].

Données, finalités et bases légales

• Demandes de contact et étude préalable : identité, coordonnées et informations communiquées sur le projet ; mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Suivi de la relation et obligations réglementaires : gestion du dossier, preuve des échanges, connaissance client et respect des obligations légales ; exécution du contrat et obligations légales.
• Prospection commerciale : coordonnées et historique de relation ; consentement lorsque celui-ci est requis ou intérêt légitime dans les cas permis par la loi.
• Sécurité du site : journaux techniques ; intérêt légitime à protéger le service.

Les champs signalés par un astérisque sont nécessaires pour traiter votre demande. Sans ces informations, le cabinet ne pourra pas vous recontacter ni étudier le projet.

Destinataires

Les données sont accessibles aux collaborateurs habilités du cabinet et, dans la limite nécessaire à leur mission, à ses prestataires techniques, partenaires bancaires ou financiers sollicités avec l'information ou l'accord requis, conseils et autorités compétentes. [PRÉCISER LES CATÉGORIES RÉELLES DE DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS].

Durées de conservation

Les données d'un prospect sans relation contractuelle sont conservées pendant [DURÉE À VALIDER, généralement 3 ans après le dernier contact]. Les données d'un client et pièces réglementaires sont conservées pendant les durées nécessaires à la relation puis aux obligations légales, comptables, probatoires et de lutte contre le blanchiment applicables. Les choix relatifs aux cookies sont conservés pendant la durée recommandée par la CNIL. Une grille de conservation interne doit préciser chaque durée.

Transferts hors de l'Union européenne

[Indiquer l'absence de transfert hors EEE ou détailler les outils concernés, pays, décision d'adéquation ou garanties contractuelles.]

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et, lorsque les conditions sont réunies, leur portabilité. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime et retirer votre consentement à tout moment sans remettre en cause la licéité antérieure du traitement. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits : [E-MAIL / ADRESSE POSTALE]. Une preuve d'identité peut être demandée uniquement si nécessaire. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.

Cookies

Le site utilise des traceurs strictement nécessaires, notamment pour mémoriser votre choix. Aucun traceur de mesure d'audience, publicitaire ou provenant d'un service tiers ne doit être activé avant votre consentement lorsqu'il est requis. La liste réelle des cookies, leurs finalités, fournisseurs et durées doit être mise à jour lors de l'intégration des outils de mesure, de prise de rendez-vous ou de vidéo.

Sécurité et mise à jour

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque. Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution légale, technique ou opérationnelle.